Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente des prestations vendues par SARL CrossFit Lisieux, dans l’enceinte de son établissement situé au 90 Rue Nicolas Dulong. SARL CrossFit Lisieux est une société à responsabilité limitée, au capital social de 5000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 930 689 450 R.C.S. Lisieux, au siège social situé 90 Rue Nicolas Dulong SARL CrossFit Lisieux, et exploitant une salle de sport, CrossFit, entrainement fonctionnel, commercialisation d’articles et équipements de sport sous l’enseigne commerciale CrossFit Lisieux.

OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») constituent le contrat (ci- après « Contrat ») qui régit les relations contractuelles entre SARL CrossFit Lisieux (Nom commercial utilisé ci-après « CrossFit Lisieux ») et le membre. Elles sont applicables à̀ toutes les ventes de services (ci-après « Services ») réalisées par CrossFit Lisieux à l’exclusion de tout autre document contractuel.

Le membre, après avoir visité les installations mises à disposition par CrossFit Salon de Provence et pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture, du Règlement Intérieur et des présentes CGV, déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec CrossFit Lisieux, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de CrossFit Lisieux, selon les prix et modalités indiqués au Contrat. La souscription au Contrat implique l’adhésion sans réserve de l’Adhérent aux présentes CGV.

CrossFit Lisieux est un club privé qui met ses locaux et équipements à la disposition de ses membres dans le but principal de leurs permettre d’exercer des activités de fitness. Elle le fait dans la mesure de ses moyens.

CrossFit Lisieux se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription d’un membre.

CrossFit Lisieux se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription d’un membre potentiel.

MODALITES DE SOUSCRIPTION AU CONTRAT

La souscription au Contrat se fait via une application sécurisée dédiée (PEPPY). Au terme de la souscription, un récapitulatif des informations de l’abonnement, contrat seront disponibles via l'application PEPPY et des présentes CGV sur www.crossfit-lisieux.fr.

Un mineur devra être accompagné par au moins un de ses représentants légaux (parents, ou titulaires de l’autorité parentale ou tutélaire), qui acceptera le contrat d'adhésion sur l'application PEPPY pour autorisation à la pratique des activités proposées par CrossFit Lisieux.

SERVICES PROPOSÉS ET MODALITES DE SOUSCRIPTION AUX SERVICES

Les Services proposés par CrossFit Lisieux au membre sont l’accès, dans la limite des heures d’ouverture, à des prestations encadrées (cours) ou surveillées (accès libre) par un éducateur sportif diplômé d’État :

• Cours collectifs de CrossFit® et activités associées accessibles uniquement aux membres de plus de 15 ans, (sauf dérogation)

• Cours collectifs de CrossFit® et activités associées, ouverts à des publics spécifiques (enfants de moins de 15 ans par exemple), aux contenus et durées adaptés,

• Accès libre aux installations sur les plages identifiées comme telles sur le planning, pour les membres de plus de 15 ans.

CrossFit Lisieux propose plusieurs modalités de souscription aux Services :

• Séance à l’unité

• Des formules d’abonnement avec engagement annuel, 6 mois, avec accès limité ou illimité aux Services;

• Des formules visiteurs sans engagement, avec accès limité aux Services.

Un carnet à tarif préférentiel est proposée aux membres souscrivant un abonnement annuel, et appartenant à l’une des catégories suivantes :

• Adhésions à un abonnement 1 ou 2 séances par semaine.

Toutes les offres spéciales (« membre fondateurs» par exemple) feront l’objet de conditions particulières qui seront mentionnées directement sur le contrat lors de la souscription sur l'application PEPPY.

DUREE ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

Les séances achetées de façon unitaire sont nominatives et non cessibles. Elles sont valables 6mois à partir de la date d’achat. Elles sont non remboursables.

Les abonnements annuels sont nominatifs et non cessibles. Ils ont une validité de un an à partir de la date d’effet du contrat. Ils sont renouvelables par tacite reconduction.(sauf offres fondateur)

Si le membre n’utilise pas son droit à s’entraîner pendant la durée de son contrat, il ne peut prétendre à aucune restitution de ses cotisations.

TARIFS, REMISES ET OFFRES SPECIALES

Conformément aux articles L112-1 et L112-2 du Code de la Consommation, CrossFit Lisieux s’engage à afficher ses tarifs et conditions particulières de vente sur place, 90 Rue Nicolas Dulong, ainsi que sur l'application PEPPY.

Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA).

Les cotisations mensuelles peuvent être majorées moyennant un avertissement écrit adressé 30 jours à l’avance par la direction, en cas de modification des circonstances économiques, d’extension des services ou d’indexation.

PAIEMENT

La souscription au contrat implique pour le membre l’obligation de payer le prix indiqué. Dès la signature du contrat (de façon dématérialisée), le membre réglera son abonnement comme suit :

• Dans le cas d’une séance unique : le membre règlera l’intégralité de l’engagement immédiatement, le jour de la souscription du contrat, par les moyens suivants: espèces, virement ou carte bancaire.

• Dans le cas d’un abonnement avec engagement annuel : le membre règlera les frais d’inscriptions (FI) et la première échéance immédiatement, le jour de la souscription du contrat, par les moyens suivants :espèce ou carte bancaire. Il règlera les 11 échéances suivantes par prélèvement bancaire mensuel (via numéro de CB), le 1er ou 7 de chaque mois. Pour une inscription au delà du 7 du mois, le mois en cours et celui d’après devront être réglés lors de l‘inscription (en même temps que les frais d’inscriptions) Le montant à payer du mois en cours lors de l’inscription sera calculé au prorata des jours restants dans le mois.

Les mensualités sont dues d’avance, et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

En cas de modification des coordonnées bancaires, le membre devra, 3 semaines avant la date fixée pour le prélèvement, modifier son numéro de CB directement via l’application de paiement utilisée par CrossFit Lisieux.(PEPPY)

PREVENTION DES IMPAYES / IMPAYES

En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement par les moyens suivants : espèce ou carte bancaire, l’accès du membre à l’établissement sera suspendu jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires. Si le membre ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs du membre dans les conditions prévues à l’article 14.2. Au premier impayé, il sera adressé par courrier ou par email au membre, une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que CrossFit Lisieux aura dû supporter en raison de l’impayé. A défaut de régularisation du paiement en question, CrossFit Lisieux pourra imputer au membre le montant des frais bancaires payés par CrossFit Lisieux.

JOURS D’OUVERTURE ET FERMETURE / HORAIRES / PLANNING

Les jours d’ouverture et fermeture, les horaires et les plannings d’activité sont affichés sur place. Ils sont également disponibles sur la plateforme de réservation PEPPY.

CrossFit Lisieux se réserve le droit de modifier les plannings et créneaux horaires, et d’interrompre ponctuellement l’activité pour des raisons exceptionnelles (travaux, cas de force majeure…).

De même, CrossFit Lisieux se réserve le droit de fermer la salle les jours des fêtes légales, ainsi qu’au maximum 10 jours consécutifs par an, soit un total cumulé maximum de 21 jours de fermeture par an (hors jour de fermeture hebdomadaire et raisons exceptionnelles : travaux, cas de force majeure). Ces modifications ne pourront pas faire l’objet, de la part du membre, de modifications tarifaires ou de prorogation de son abonnement.

CrossFit Lisieux s’engage à avertir le membre de tout changement dans les meilleurs délais avant l’application des nouvelles mesures.

CONDITIONS D’ACCES ET DE RESERVATION

Le membre déclare avoir pris connaissance des conditions de réservation et d’inscription aux séances et s’engage à les respecter. Elles sont disponibles par affichage sur www.crossfit-lisieux.fr ou sur demande du membre au personnel encadrant.

Pour s’inscrire sur une ou plusieurs des séances hebdomadaires, le membre aura à sa disposition une application dédiée sur smartphone. (PEPPY)

Il est de la responsabilité du membre de se connecter à l’application dédiée par ses propres moyens.

APTITUDE A LA PRATIQUE SPORTIVE ET AVIS MEDICAL

Le membre déclare lors de la présente souscription et sous sa responsabilité, avoir consulté un médecin, et qu’à la date de la souscription du contrat, aucune contre-indication ne lui est faite quant à la pratique sportive proposée par CrossFit Lisieux.

Dans le contexte de restrictions médicales, il revient au membre d’en informer les encadrants, qui, dans le respect du secret médical, établiront un programme spécifiquement adapté.

Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément les encadrants.

REGLEMENT INTERIEUR

Le membre déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans les locaux de CrossFit Lisieux ainsi que sur www.crossfit-lisieux.fr et y adhérer sans restriction ni réserve. Le membre s’engage notamment à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui. Le membre déclare également avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation du matériel, et s’engage à les respecter strictement.

En cas de non-respect du règlement intérieur, et après mise en demeure de s’y conformer restée sans effet (par mail ou avertissement direct), CrossFit Lisieux se réserve le droit de résilier immédiatement le Contrat sans avoir à̀ verser de dédommagement ou d’indemnités au membre, dans les conditions prévues à l’article sur les MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT.

Par ailleurs, il est rappelé expressément au membre que les parties communes ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, et que le membre y dépose ses affaires personnelles sous sa propre responsabilité. Il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

Le membre et son(ses) invités seront respectueux de CrossFit Lisieux et de ses équipements. Ils suivront les conseils du gérant et des coachs. Si le membre et son(ses) invités endommagent l’établissement ou ses équipements par suite de négligences ou d’imprudences, ils devront régler ce dommage. Un comportement brutal, irresponsable ou agressif entraînera toujours la cessation immédiate du contrat.

La direction et/ou un coach a le droit d’écarter un invité, un visiteur ou un membre si nécessaire. Fumer est interdit dans l’enceinte de CrossFit Lisieux.

RESPONSABILITE CIVILE, DOMMAGES CORPORELS

CrossFit Lisieux est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. La responsabilité de CrossFit Lisieux ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation par le membre des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des matériels ou autres installations.

Par ailleurs, le membre déclare posséder une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice des activités proposées par CrossFit Lisieux. Le membre est responsable du comportement de son ou ses éventuels accompagnants non-membre, ceux-ci étant tenus pour des raisons de sécurité de rester dans l’espace Détente / Accueil (voir Règlement Intérieur).

PROROGATION / SUSPENSION

La non-utilisation par le membre de cours à la séance n’ouvre pas de doit à remboursement, ni à prorogation au-delà de la date de validité.

Pour les formules d’abonnement annuel, la prorogation de la durée du contrat est possible sans complément de prix si le membre est empêché temporairement (sur une durée comprise entre 1 mois et 6 mois) de bénéficier des Services de CrossFit Lisieux pour des raisons hors de sa volonté (maladie, blessure, grossesse, déplacement professionnel, perte d’emploi). La demande de prorogation d’échéance sera adressée par le membre à CrossFit Lisieux par simple courrier ou mail accompagné d’un certificat médical ou d’un justificatif professionnel. Une confirmation sera alors envoyée par CrossFit Lisieux pour valider la prise en compte de la dite prorogation.

La prorogation prendra effet à l’issue d’un préavis de 30 jours commençant à courir à compter de la réception de la demande de prorogation. Pendant la durée du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion. Elles sont non remboursables.

Exemple : Un membre a un abonnement dont la date anniversaire mensuelle de prise d’effet est le 7 de chaque mois. Il adresse une demande de prorogation le 20/05. CrossFit Lisieux reçoit la demande le même jour. Le préavis courre donc jusqu’au 20/06. Les échéances du 15/05 et du 15/06 seront donc dues et prélevées. Les échéances suivantes seront suspendues jusqu’à la date de prorogation demandée par l’Adhérent.

L’empêchement temporaire d’une durée supérieure à 6 mois sera assimilé à un empêchement définitif, et ouvrira droit à résiliation dans les conditions de l’article 14. Comme mentionné dans l’article 8, en cas de fermeture temporaire de CrossFit Lisieux, inférieure ou égale à une durée de 10 jours consécutifs, ou inférieure ou égale à une durée cumulée de 21 jours par an (hors jour de fermeture hebdomadaire et raisons exceptionnelles : travaux, cas de force majeure), l’abonnement ne sera pas prorogé.

MODALITES DE RESILIATION DU CONTRAT

A l’initiative du membre

La résiliation intervient de plein droit au terme du contrat. Le membre devra manifester sa demande de résiliation par simple courrier ou mail. Une confirmation sera alors envoyé par CrossFit Lisieux pour valider la prise en compte de la dite résiliation.

Les carnets de séances ne sont ni remboursables, ni résiliables par anticipation.

Seuls les abonnements annuels peuvent faire l’objet d’une résiliation anticipée si le membre est définitivement empêché de bénéficier des Services de CrossFit Lisieux pour un des cas de force majeure suivants : raisons de santé, déménagement ou mutation dans un rayon supérieur à 50 km de la salle. La demande de résiliation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Après régularisation d’éventuels impayés, la résiliation prendra effet à l’issue d’un préavis de 60 jours commençant à courir à compter de la réception de la demande de résiliation. Pendant la durée du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion.

Les abonnements annuels contractés dans le cadre d’offres promotionnelles font l’objet des mêmes clauses de résiliation (60 jours de préavis).

A l’initiative de CrossFit Lisieux

CrossFit Lisieux pourra résilier le Contrat, par mail, dans les cas suivants :

• En cas de non-respect du règlement intérieur par le membre ;

• En cas de fraude dans la constitution du dossier d’inscription ;

• En cas d’incident de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension du Contrat jusqu’à la régularisation.

Dans ces différents cas, la prise d’effet de la résiliation sera immédiate. L’échéance en cours ne pourra pas faire l’objet d’une demande de remboursement de la part du membre. Le membre sera par ailleurs redevable des mois restants jusqu’à la fin de son engagement.

Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par CrossFit Lisieux ne convenait pas au membre, ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.

DROIT A L’IMAGE

Pendant les séances, des photos et vidéos peuvent être faites à des fins de communication commerciale, notamment sur le site www.cfs2p.fr, sur les réseaux sociaux utilisés par CrossFit Lisieux (Facebook, Instagram…), et plus largement sur tous supports commerciaux (flyers, affiches…).

Si le membre ne souhaite pas apparaitre sur ces images, il est tenu d’en informer expressément la direction à la souscription du contrat ou lors des séances où les prises de vue seront faites. Dans ce cas, il est assuré qu’il n’apparaitra pas sur les images.

CrossFit Lisieux s’engage à ne pas céder les images visées à des tiers sans l’autorisation écrite du membre.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

CrossFit Lisieux se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles (y compris les images) concernant le membre. Ces données sont nécessaires à la gestion du contrat du membre, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que CrossFit Lisieux adresse au membre.

Le traitement informatique du dossier du membre dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le membre s’adressera à la direction de CrossFit Lisieux.

Ces données seront archivées et conservées durant 3 ans maximum, à compter de l’expiration du dernier abonnement. Elles seront ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique.

ARCHIVAGE PREUVE

CrossFit Lisieux archivera les contrats et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CrossFit Lisieux seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Lisieux sera seul compétent.